Comment résilier un contrat de téléphonie mobile ?
Vous avez trouvé une offre de téléphonie intéressante auprès d’un autre opérateur et souhaitez y souscrire ? Sachez que vous pouvez le faire si certaines conditions sont remplies. La résiliation d’un contrat de téléphonie mobile se fait suivant diverses modalités en fonction de quelques paramètres précis.
Il est possible de résilier un contrat de réseau mobile en conservant ou non votre numéro de téléphone. Il vous est également possible de le faire malgré votre engagement. Vous pouvez aussi être amené à payer des frais de résiliation. Cet article vous en dit davantage sur cette rupture de contrat.
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Plan de l'article
La résiliation de contrat de téléphonie mobile avec conservation du numéro de téléphone
Si vous souhaitez vous séparer de votre opérateur actuel pour un autre sans changer votre numéro de téléphone, c’est sûrement parce que vous avez déniché une offre plus intéressante chez un concurrent. Il existe une procédure toute simple à suivre et à mettre à exécution pour pouvoir faire ce changement de réseau mobile.
Pour opérer la rupture de votre contrat suivant cette modalité, il vous faut que vous fassiez une demande de la portabilité de votre ligne, de votre ancien réseau de téléphonie mobile vers le nouveau. Pour que le transfert de numéro entre les deux opérateurs soit effectif, vous devez transmettre le code RIO de votre numéro de téléphone au nouvel opérateur qui se chargera de la portabilité.
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Pour obtenir cet identifiant unique de douze chiffres, vous devez contacter le 3179. Lorsque le nouvel opérateur de réseau mobile entre en possession de ce code, il entame immédiatement la procédure de résiliation automatique de votre ancien abonnement de forfait mobile. Vous résiliez ainsi votre contrat tout en conservant votre numéro de téléphone.
La résiliation de contrat de téléphonie mobile sans conservation du numéro de téléphone
Si vous désirez vous séparer non seulement de votre contrat de téléphonie mobile, mais aussi de votre numéro de téléphone, vous pouvez aussi y arriver. Pour effectuer cette résiliation de forfait mobile, vous devez simplement envoyer à votre opérateur réseau, une lettre recommandée avec accusé de réception.
Suite à la réception de cette missive, l’opérateur dispose d’un délai de 10 jours pour que la rupture du contrat soit effective. Dès lors, vous pouvez souscrire à une autre offre chez un autre opérateur, et recevoir un autre numéro de téléphone.
La résiliation de contrat de téléphonie mobile avec engagement
La plupart des contrats de téléphonie mobile signés avec les opérateurs de réseau mobile sont faits avec engagement. Ces engagements sont valables sur une période allant de 12 à 24 mois. Il est conseillé d’attendre la fin de votre période d’engagement pour résilier votre abonnement.
Néanmoins, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat de téléphonie mobile même avant l’échéance de votre engagement. La résiliation dans ce cas, se réalise suivant des prévisions légales.
C’est la loi Châtel qui encadre juridiquement la rupture d’un contrat de réseau mobile. Lorsque la période de votre engagement de contrat n’arrive pas à terme, vous serez amené à payer des frais de résiliation de contrat. Le montant de ces frais ne sont fixes et varient en fonction de la durée d’engagement et du nombre de mois restant.
Selon cette loi, lorsque vous vous engagez pour 12 mois auprès de votre opérateur réseau, vous devez vous acquitter du reste des mensualités lors de la résiliation. Par contre, si vous vous engagez pour 24 mois chez l’opérateur, la somme à payer dépendra de deux situations :
- Si la durée d’engagement restante est moins de 12 mois, vous devez simplement payer 25 % du reste des mensualités ;
- Si l’échéance de la période d’engagement reste plus de 12 mois, vous devez vous acquitter de la totalité du reste des mensualités de la première année, et y ajouter 25 % des mensualités de la deuxième année qui commence au 13ème
Pour éviter de payer des frais de résiliation de votre contrat, il faut simplement attendre la fin de votre période d’engagement.
Par ailleurs, il est possible que vous soyez exempté de frais de résiliation, même avant échéance de la période d’engagement. Cela peut arriver seulement dans des cas spécifiques. Vous pouvez alors rompre votre accord avec votre opérateur de réseau mobile suivant la modalité qui vous convient le mieux.