La Constitution italienne de 1948 ne contient pas le mot « antifascisme ». Elle interdit la reconstitution du parti fasciste dans sa douzième disposition transitoire et finale, sans qualifier l’État lui-même d’antifasciste. Cette ambiguïté fondatrice nourrit depuis des décennies un débat juridique et politique sur la capacité du droit italien à répondre aux résurgences néofascistes, débat ravivé par l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni en 2022.
La XIIe disposition transitoire : socle constitutionnel contre la reconstitution du parti fasciste
Le texte fondateur est la XIIe disposition transitoire et finale de la Constitution italienne. Elle interdit « sous quelque forme que ce soit » la reconstitution du parti fasciste dissous. Ce n’est pas un article du corps permanent de la Constitution, mais une disposition transitoire, ce qui a alimenté des décennies d’interprétation sur sa portée réelle.
La Cour constitutionnelle italienne a toutefois confirmé à plusieurs reprises que cette disposition conserve une valeur normative pleine. Elle ne se limite pas à un rappel historique. Elle fonde l’ensemble du dispositif législatif antifasciste italien, à commencer par les deux lois qui en découlent directement.
Loi Scelba et loi Mancino : les deux piliers du droit antifasciste italien
Deux textes législatifs traduisent concrètement l’interdiction constitutionnelle en infractions pénales.
La loi Scelba de 1952
Adoptée dix ans après la chute du fascisme, la loi Scelba (loi n° 645/1952) définit ce que signifie « reconstituer » le parti fasciste. Elle incrimine les organisations qui poursuivent des finalités antidémocratiques propres au parti fasciste, en exaltant ou en pratiquant la violence comme méthode de lutte politique, ou en prônant la suppression des libertés constitutionnelles.
La loi punit aussi les manifestazioni usuali del disciolto partito fascista, c’est-à-dire les manifestations habituelles du parti dissous. Le salut romain, les chants, les rassemblements reprenant la liturgie fasciste tombent sous cette qualification, à condition qu’un tribunal estime qu’ils créent un « danger concret » de résurgence.
La loi Mancino de 1993
La loi Mancino (décret-loi n° 122/1993, converti en loi n° 205/1993) élargit le champ. Elle sanctionne la propagande d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale ou ethnique, ainsi que l’incitation à la discrimination ou à la violence pour des motifs raciaux, ethniques, nationaux ou religieux. Elle complète la loi Scelba en visant des comportements qui ne relèvent pas strictement de la reconstitution partisane mais de l’idéologie qui l’accompagne.
- La loi Scelba cible la reconstitution organisationnelle et les gestes rituels du fascisme historique.
- La loi Mancino sanctionne la propagande raciste et l’incitation à la haine, même en dehors d’un cadre partisan.
- La XIIe disposition transitoire fournit le fondement constitutionnel aux deux textes, mais ne crée pas d’infraction en elle-même.
Salut romain en Italie : le critère du « danger concret » et ses contradictions
Le salut romain cristallise les tensions du droit antifasciste italien. La loi Scelba ne l’interdit pas en tant que geste isolé. Elle interdit les manifestations habituelles du parti fasciste dès lors qu’elles présentent un danger concret de reconstitution. Toute la difficulté réside dans l’appréciation de ce danger.
La Cour de cassation a précisé en 2024 que le salut romain peut constituer une infraction lorsqu’il s’inscrit dans un contexte de « progressive légitimation publique » de l’idéologie fasciste. Une décision de la Cassation du 27 juillet 2026 (n° 25461, Bacciga) a ainsi jugé pénalement répréhensible le salut romain effectué par un conseiller municipal en séance de conseil, précisément parce que le cadre institutionnel rendait le danger concret.
En août 2026, un tribunal de Milan a pourtant prononcé des non-lieu pour des saluts romains effectués lors de commémorations militantes, estimant que ces gestes ne mettaient pas en péril la démocratie. Le même geste peut être condamné ou absous selon le contexte, ce qui produit une jurisprudence fragmentée et parfois contradictoire.
Le décret DDL 1660 et la pénalisation du militantisme antifasciste
Le paradoxe du droit italien actuel ne concerne pas seulement la tolérance envers les gestes néofascistes. Il touche aussi la répression croissante du militantisme antifasciste. Le décret DDL 1660, porté par le gouvernement Meloni, durcit les sanctions contre les formes de protestation radicale, y compris le blocage de routes ou l’occupation de bâtiments publics.
Des militants antifascistes contestant la présence d’anciens membres de CasaPound lors de commémorations de massacres nazis ont été verbalisés, parfois lourdement. À Sant’Anna di Stazzema, lieu d’un massacre perpétré par les nazis en 1944, des antifascistes ont reçu des amendes pour avoir contesté la présence de personnalités liées à l’extrême droite lors de cérémonies mémorielles.
Ce double mouvement, tolérance jurisprudentielle envers certains gestes néofascistes et durcissement envers la contestation antifasciste, alimente le débat sur la nature réelle de l’antifascisme constitutionnel italien. La Constitution interdit la reconstitution du parti fasciste, mais aucun article ne protège explicitement le droit à l’expression antifasciste.
Constitution antifasciste en Italie : un débat toujours ouvert
Depuis l’arrivée de Giorgia Meloni à la présidence du Conseil, le débat s’est intensifié autour d’une question simple en apparence : l’Italie est-elle constitutionnellement antifasciste ? Meloni, issue de Fratelli d’Italia (fondé en 2012 sur les cendres d’Alliance nationale, lui-même successeur du Mouvement social italien créé par les fidèles de Mussolini), a longtemps refusé de se définir comme antifasciste.
Les commémorations du 25 avril, date de la libération de l’Italie, cristallisent chaque année cette fracture. La présidence du Conseil a tenté de déplacer le sens de la date vers une célébration consensuelle de la liberté, en évacuant la dimension antifasciste explicite.
- La XIIe disposition transitoire interdit la reconstitution du parti fasciste mais ne qualifie pas l’État d’antifasciste.
- La jurisprudence sur le salut romain reste divisée entre tribunaux, faute de critère uniforme du « danger concret ».
- Le DDL 1660 crée un déséquilibre en sanctionnant plus sévèrement la protestation que l’apologie.
Le droit italien dispose d’un arsenal théorique cohérent contre les résurgences néofascistes. Son application concrète dépend d’un critère, le danger concret, dont l’interprétation varie d’un tribunal à l’autre. Ce flottement jurisprudentiel, combiné au durcissement envers le militantisme antifasciste, produit une situation où l’interdit constitutionnel existe mais ne trace pas de ligne claire entre le tolérable et le punissable.
