Les Conséquences d’une Déclaration H1 Incomplète

Réalisez-vous une rénovation ? Envisagez-vous de construire votre maison ? Sachez qu’il existe des travaux qui requièrent le dépôt d’un formulaire h1. Le but est de favoriser la mise à jour des impôts fonciers. Mais, quelles peuvent être les conséquences d’une déclaration h1 incomplète ? Faisons le tour de la question à travers cet article.

Déclaration h1 : ce qu’il faut savoir

La déclaration h1 est un formulaire dont le remplissage s’avère nécessaire lorsque vous augmentez la surface de votre logement. Il peut s’agir d’un projet de construction ou d’agrandissement. En pratique, ce document est alors utile pour déterminer la valeur cadastrale de vos nouvelles constructions. Celle-ci joue un rôle important lors du calcul des impositions et des taxes par le fisc.

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De plus, la déclaration h1 est la clé pour obtenir un amoindrissement temporaire de 2 années de taxe foncière. Notons que cette redevance s’offre généralement dans le cadre des additions de constructions. Aussi, elle vaut pour certaines modifications d’affectation et pour les constructions nouvelles. Par ailleurs, soulignons que la valeur locative cadastrale se rapporte exclusivement aux immeubles construits pour être habités. Ceux-ci peuvent abriter toute une famille ou une seule personne.

Les conséquences d’une déclaration h1 incomplète

Le remplissage de la déclaration h1 est indispensable dans les cas préalablement cités. Cependant, lorsqu’elle parait incomplète, elle fait automatiquement objet de rejet par le fisc. Le cas échéant, vous devez obligatoirement la reprendre tout en veillant à fournir les informations justes et complètes. En outre, en cas d’absence de la déclaration h1, deux sanctions peuvent en découler.

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Primo, lorsque vous faites votre dépôt un an après la fin des travaux, vous ne bénéficiez plus du droit d’exonération de taxe foncière de 2 ans. Vous êtes alors soumis à une amende fiscale, dont le montant n’est pas statique. Secundo, lorsque vous effectuez tardivement le dépôt de votre déclaration, vous ne bénéficiez du droit à l’exonération que dans la deuxième année. Logiquement, cela signifie que vous perdez la première année d’exonération, ce qui ne vous avantage toujours pas.

Le remplissage de la déclaration h1

Le remplissage de la déclaration h1 peut s’avérer très facile, notamment lorsqu’on s’y met avec attention. En effet, pour faciliter le processus, le document s’accompagne d’une notice. Celle-ci constitue un guide, car elle indique la manière de remplir efficacement. En outre, sur la déclaration h1, les informations demandées se regroupent en 3 grandes catégories.

Étape 1

D’abord, vous devez renseigner les données relatives à l’adresse exacte du local. Entre autres, il s’agit du département dans lequel celui-ci se situe, la commune ainsi que la rue. Si vous résidez à Lyon, Marseille ou Paris, vous devez nécessairement mentionner le numéro d’arrondissement.

Étape 2

Une fois cette étape achevée, vous devez ensuite faire savoir votre identité, notamment si vous êtes le propriétaire. Le cas contraire, vous n’aurez qu’à laisser le propriétaire lui-même remplir. Parmi les informations à noter à cet endroit, on retrouve :

  • Le nom ;
  • Le prénom ;
  • L’adresse.

Étape 3

La dernière étape à remplir sur la déclaration h1 concerne les informations du local. Entre autres, il s’agit du prix d’achat, du prix du terrain et du prix de revient. Au cas où vous auriez bénéficié d’un crédit aidé, il faudra évoquer la nature du crédit ainsi que l’attestation de l’organisme qui l’octroie. Par ailleurs, il existe des mentions spécifiques comme le nombre de pièces habitables lorsque vous remplissez le formulaire dans le cadre d’une extension par exemple. Quoi qu’il en soit, votre déclaration doit s’accompagner d’un certificat de respect des normes environnementales

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